Article 1 , Définitions

  • Website.sarl : le service proposé par Website SARL, situé à Paris, France.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise Website.sarl.
  • Plateforme : le logiciel, le site web et l'ensemble des services associés de Website.sarl.
  • Espace : un environnement dédié sur la plateforme, lié à une identité de marque.
  • Crédits IA : l'unité utilisée sur la plateforme pour exécuter les actions IA.
  • Contrat : accord entre Website.sarl et l'utilisateur, formé par l'acceptation des présentes conditions et l'abonnement choisi.

Article 2 , Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, services et contrats de Website.sarl. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte ces conditions. Toute dérogation n'est valable que si elle a été convenue par écrit.

Article 3 , Abonnements et paiement

  • 3.1 Website.sarl propose des abonnements mensuels et annuels. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur Website.sarl/tarifs.
  • 3.2 Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement disponibles. La facturation intervient automatiquement au début de chaque période de facturation.
  • 3.3 Tous les prix s'entendent hors taxes applicables, sauf mention contraire.
  • 3.4 En cas de retard de paiement, Website.sarl se réserve le droit de bloquer l'accès à la plateforme jusqu'à régularisation.
  • 3.5 Les crédits IA mensuels expirent à la fin de chaque période de facturation et ne sont pas reportables. Les crédits achetés en complément n'expirent pas.

Article 4 , Annulation et résiliation

  • 4.1 L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. Le service reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
  • 4.2 En cas de résiliation, le service reste disponible jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun montant déjà payé ne sera remboursé.
  • 4.3 Website.sarl peut résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, sans remboursement des montants versés.

Article 5 , Utilisation de la plateforme

  • 5.1 L'utilisateur est responsable de toutes les activités qui se déroulent sous son compte.
  • 5.2 Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illégales, de diffuser des informations trompeuses, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de contourner les limitations techniques.
  • 5.3 L'utilisateur doit respecter les limites d'espaces de travail de l'abonnement choisi.
  • 5.4 Website.sarl se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes en cas d'abus.

Article 6 , Propriété intellectuelle

  • 6.1 Tous les contenus de marque générés par l'utilisateur via la plateforme (logos, textes, images) appartiennent à l'utilisateur, à condition qu'il dispose d'un abonnement payant actif au moment de la création.
  • 6.2 Website.sarl conserve le droit d'utiliser les contenus générés pour améliorer la plateforme, sauf opposition de l'utilisateur à privacy@website.sarl.
  • 6.3 Le logiciel, la plateforme et l'ensemble des technologies sous-jacentes de Website.sarl sont et restent la propriété de Website SARL.
  • 6.4 Les utilisateurs concèdent à Website.sarl un droit non exclusif de traiter les données de marque qu'ils saisissent aux fins de la fourniture du service.

Article 7 , Disponibilité et maintenance

  • 7.1 Website.sarl vise une disponibilité annuelle de 99,5 % mais ne fournit pas de garantie absolue.
  • 7.2 Les maintenances planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Website.sarl n'est pas responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
  • 7.3 Website.sarl se réserve le droit de modifier, d'améliorer ou d'arrêter la plateforme ou des parties de celle-ci, avec un préavis minimum de 30 jours pour les modifications structurelles.

Article 8 , Responsabilité

  • 8.1 La responsabilité de Website.sarl est limitée au montant que l'utilisateur a payé au cours des trois mois précédant le dommage.
  • 8.2 Website.sarl n'est pas responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices ou pertes de données.
  • 8.3 L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'approbation des contenus générés par IA avant leur publication ou leur utilisation.

Article 9 , Droit applicable et litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Les litiges seront de préférence résolus par voie de consultation mutuelle. À défaut, les tribunaux compétents de Paris, France, seront exclusivement compétents.

Article 10 , Contact

Website SARL, Paris, France
hello@Website.sarl